Conditions Générales d’Utilisation

Hôpital des Nounours d’Orléans (HDNO)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet Hôpital des Nounours d’Orléans (HDNO) (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est un site vitrine associatif ayant pour finalité de présenter l’activité de l’association, ses actions et ses événements, dans le cadre de ses missions à caractère éducatif et associatif.

L’accès au Site est ouvert à toute personne, particulier ou professionnel, souhaitant s’informer sur les activités de l’association. Le Site est destiné à un public situé en France.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Un formulaire de contact est mis à disposition afin de permettre aux utilisateurs de contacter l’association.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de tout événement empêchant l’accès au Site.

Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, de porter atteinte à son bon fonctionnement ou de tenter toute intrusion dans ses systèmes.

L’utilisateur est autorisé à consulter librement le contenu du Site à des fins personnelles et informatives.

Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus sans autorisation est interdit.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont publiées.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de l’association Hôpital des Nounours d’Orléans et/ou de l’ANEMF.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles et peut les exercer via le formulaire de contact.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.